Règlement intérieur

NOTE LIMINAIRE

L’Association Self Défense Attitudes (SDA) a pour objet l’enseignement et la pratique d’activités physiques et sportives et en particulier celle du Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées ainsi que du Self Pro Krav et Disciplines Associées, ainsi que la gestion des sorties amicales et  sportives.

Elle a été déclarée à la Préfecture du Var sous le n° 0832002208 le 11 juillet 2006 et au Journal Officiel le 19 août 2006.

Elle seule a l'existence légale et la capacité juridique tant au regard des pouvoirs publics que vis à vis des tiers. Elle est représentée en toutes actions par son Président.

Elle doit être affiliée aux Fédérations ou Associations régissant les disciplines pratiquées par les différentes sections, tant au niveau national, régional que départemental.

L’association sera désignée, dans le cadre du présent règlement, sous l’acronyme suivant : SDA.

Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 16 des statuts de l’Association et a pour but de préciser le fonctionnement de l’association SDA dans le cadre de ses statuts. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent et s’applique à tous les membres de l’association.

Article 1 : Adhésion 

Le dossier d’inscription se compose d’une fiche de renseignements, d’un éventuel certificat médical et d’une cotisation incluant l’adhésion à l’association « Self Défense Attitudes », ainsi que le coût de la licence / assurance FFJDA (pour le judo) ou AJL (pour le SPK). Tout dossier incomplet, règlement total de la cotisation inclus, sera refusé et par conséquent l’accès du pratiquant au tatami sera refusé.

1. La fiche d’inscription

Le pratiquant ou son représentant légal pour les pratiquants mineurs, remplit un formulaire d’inscription dans lequel figurent ses renseignements personnels et administratifs pour la pratique du Judo ou du Self Pro Krav (SPK). Cette signature implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. La fiche vaut certificat sur l’honneur de la non contre-indication médicale à la pratique du judo (ou des sports de combat (pour le SPK)) et de la bonne prise en compte des conditions de cession de droit à l’image.

1.2. La cotisation

Son montant total est fixé en assemblée générale. Elle peut être payée en une ou plusieurs fois par chèques, en espèces, ou ligne. Une adhésion en cours d’année peut faire l’objet, sur simple demande, d’une dérogation tarifaire d’un montant qui sera étudié au cas par cas par le bureau, selon la période d’adhésion.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence (occasionnelle comme régulière) ou d’arrêt de l’activité, sauf sur présentation d’un justificatif médical ou à l’occasion d’une circonstance exceptionnelle dûment justifiée (un déménagement par exemple). Dans ce dernier cas, il sera procédé à un remboursement prorata temporis après déduction d’une somme forfaitaire couvrant les frais de dossier. Cette somme sera réévaluée en même temps que les tarifs annuels.

Tout trimestre entamé est dû.

Les réclamations doivent être adressées à l’adresse mail de l’Association : selfdefenseattitudes83@gmail.com

Chaque adhérent est libre de pratiquer un ou plusieurs cours et/ou disciplines selon sa motivation dans chacun des deux dojos du club, sans surcoût, et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où l’adhérent déciderait de pratiquer plusieurs disciplines, il devra toutefois s’acquitter de la cotisation la plus élevée parmi celles-ci.

1.3.  Certificat médical

Un certificat médical de moins de six mois attestant l’absence de contre-indication à la pratique du judo (ou des sports de combat pour le SPK) est obligatoire pour l’inscription de tout nouveau pratiquant majeur. Il est valable trois ans, sous réserve de répondre chaque année par la négative à toutes les questions du questionnaire de santé « adulte ». A défaut, un nouveau certificat médical devra être fourni.

Les adhérents mineurs n’ont pas de certificat médical à fournir, mais doivent répondre chaque année par la négative à toutes les questions du questionnaire de santé « enfant ». A défaut un certificat médical devra impérativement être fourni.

Si le licencié, mineur ou majeur, souhaite participer à des compétitions organisées ou autorisées par une des fédérations, celui-ci devra présenter un certificat médical indiquant la mention « en compétition ».

​​​​​​​1.4. Licence et assurance

Tout adhérent doit obligatoirement être licencié à la FFJDA (pour le judo) ou à l’Académie Jacques Levinet dit « AJL » (pour le SPK).

La licence est associée à une assurance couvrant les adhérents contre les accidents qui pourraient survenir pendant les cours, les stages ou lors des compétitions. Elle n’est toutefois pas une assurance personnelle contre les accidents qui pourraient survenir hors des dojos.

• Pour le judo

Les adhérents doivent eux-mêmes prendre/renouveler chaque année leur licence sur le site de la FFJDA. Cette demande est validée par le club dès l’encaissement de la cotisation, et sous réserve d’être en conformité avec les exigences médicales présentées dans l’article précédent.

• Pour le SPK

C’est le club qui se charge de prendre la licence de ses nouveaux adhérents auprès de l’Académie Jacques Levinet (AJL). Pour se faire, il est impératif que nous ayons entre les mains la fiche d’inscription dument remplie, la fiche de demande de licence AJL, le règlement de la cotisation et un certificat médical de « non contre-indication à la pratique des sports de combat ».

1.5. Assurance complémentaire

L’adhérent du club est informé qu’il a la possibilité de contracter une assurance renforcée (complémentaire) à l’option de base proposée lors de l’adhésion fédérale. Lorsqu’un adhérent ne retient pas la proposition d’assurance fédérale, il doit justifier qu’il possède une couverture des risques pour les pratiques des disciplines proposées par l’association.  Le coût de l’assurance peut alors être déduit de la licence fédérale souscrite après demande auprès de la Fédération.

​​​​​​​1.6. Cours d’essai

Les nouveaux pratiquants peuvent bénéficier d’une séance d’essai gratuite, sous réserve d’avoir rempli le formulaire d’inscription. La cotisation et l’éventuel certificat médical ne sont dans ce cas à fournir qu’à l’issue de la séance d’essai si le nouveau pratiquant souhaite continuer son activité.

Le contenu des séances d’essai est spécialement adapté au cas par cas afin de minimiser tout risque de blessure. Si, du fait d’un passif médical non précisé ou du non-respect des consignes de l’enseignant un accident arrivait malgré tout, le club ne saurait être tenu pour responsable.

Toute participation à un cours d’essai vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

1.7. Durée de validité de l’adhésion

L’adhésion est valide de septembre à juin, soit une période approximative de 32 semaines. Les horaires des cours sont disponibles sur le site internet de l’association (https://selfdefenseattitudes.sportsregions.fr/). Ils sont révisés chaque année et approuvés par l’assemblée générale. Il n’y a pas cours durant les vacances ni les jours fériés.

 

Article 2 : L’assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, le rapport financier, et le rapport du commissaire aux comptes.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection et à la révocation des administrateurs.

L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires.

L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.

Article 3 : le conseil d’administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

1^o) Il définit la politique et les orientations générales de l'association.

2^o) Il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.

3°) Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.

4^o) Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques.

5^o) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.

6^o) Il arrête les comptes de l'exercice clos.

7^o) Il contrôle l'exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.

8^o) Il nomme et révoque les membres du bureau.

9^o) Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.

10^o) Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.

11^o) Il approuve le règlement intérieur de l'association.

12^o) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.

Article 4 : le bureau

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.

Article 5 : Comportement et Sanctions

5.1. Règles générales

Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.

Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les adhérents.

5.2. Procédures de sanction

Toute décision d’exclusion, radiation, sanction est prise par le Conseil d’administration de l’association.

Dans tous les cas, l’adhérent mis en cause aura la possibilité de s’expliquer par oral devant le Conseil d’administration. Les explications écrites sont également recevables.

Le Conseil d’administration fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause.

5.3. Les fautes graves

Sont considérés comme motifs d’exclusion toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et a fortiori tout acte pénalement sanctionnable.

Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.

A titre d’exemple, voici une liste non exhaustive des différents cas pouvant donnant lieu à une sanction

• Infraction aux statuts et règlement intérieur de l’association ;
• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l’association ou à sa réputation, à ses intérêts moraux et matériels ;
• Détérioration du matériel ;
• Comportement inconvenant ou dangereux ;
• Propos désobligeants, injurieux ou diffamatoires envers les autres membres ou les animateurs, sur internet ou lors des activités de l’association ;
• Le non-respect des consignes pouvant mettre en cause la sécurité d’un adhérent ou d’une tierce personne ;
• Vol.

Les membres du Bureau sont chargés de l’application de ces règles et en leur absence, la responsabilité en incombe à l’animatrice ou animateur du cours.

5.4. Les sanctions

Les fautes peuvent donner lieu aux sanctions suivantes :

- Le rappel à l’ordre, effectué officiellement par le président du club ;

- Le remboursement en cas de dégradation de matériel ;

- Des travaux d’intérêt général au club ;

- L’interdiction de participer aux séances encadrées par le club durant une durée déterminée ;

- L’interdiction de participer à ou des compétition (s) sous les couleurs du club ;

- L’exclusion temporaire ou définitive de l’association.

Les fautes les plus graves, tenant notamment au non-respect des règlements fédéraux, relèveront des procédures disciplinaires fédérales.

Article 6 : Les salariés et bénévoles de l’association

6.1. Les salariés de l’association

Le salarié participe aux actions du club en fonction des missions définies dans son contrat de travail.  Il apporte un soutien technique aux dirigeants pour faciliter leurs prises de décision. Il exerce ses missions dans le respect des dispositions du Code du travail. Son contrat de travail, comprenant notamment ses horaires de travail, temps de congés et temps de formation, est validé par le Conseil d’administration. Le salarié de l’association rend compte de son action à son supérieur hiérarchique.  Il dispose d’une voix consultative lors des réunions du Conseil d’administration.

6.2. Les bénévoles de l’association

Les bénévoles œuvrent dans la vie associative notamment par l’organisation des activités, l’implication dans les tâches administratives et financières, ou encore par leur élection aux instances dirigeantes.  Les bénévoles de l’association ne peuvent percevoir de rémunération. 

Ils peuvent cependant être remboursés des frais occasionnés par leur activité dans la vie associative, sur présentation de justificatifs et après autorisation du Conseil d’administration. 

Les bénévoles peuvent encadrer les séances proposées par son club, sous réserver d’avoir les diplômes requis.

6.3. L’obligation d’honorabilité

Conformément à l’article L.212-9 du Code du sport, les personnes qui, à titre rémunéré ou bénévole, enseignent, animent ou encadrent une activité en lien avec judo ou le SPK, sont soumises à une obligation d’honorabilité. Ainsi, ils ne pourront exercer s’ils ont fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour l’un des délits prévus par l’article susvisé. Le président de l’association, aidé par le conseil d’administration, doit d’assurer que les encadrants et intervenants de la structure répondent effectivement à cette obligation d’honorabilité.  Pour les éducateurs rémunérés, ce contrôle passe notamment par la délivrance et le renouvellement de leur carte professionnelle, attestant que leur honorabilité a été vérifiée par les services de l’Etat en amont.  Le club peut également vérifier lui-même la carte professionnelle de ses enseignants rémunérés, sur le site du gouvernement. Concernant les enseignants bénévoles, le club peut leur demander de produire un extrait de leur casier judiciaire (bulletin n°3).  Il peut également leur faire signer une attestation d’honorabilité par laquelle ils certifient ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour un crime ou un délit mentionné à l’article susvisé.

Article 7 : L’accueil dans le club

7.1. Ouverture du club

Le club est ouvert sous la responsabilité d’un membre du conseil d’administration ou de toutes autres personnes ayant reçu l’autorisation du conseil d’administration. Les horaires précis d’ouverture sont affichés au sein du club et disponible sur le site internet du club. Avant de   déposer leurs enfants mineurs au club, les parents sont tenus de s’assurer qu’un responsable est bien présent pour les accueillir et de se renseigner, en fonction des conditions météorologiques, sur l’heure de fin des activités. La responsabilité du club prend fin lorsque le mineur quitte le lieu de l’activité encadrée.

7.2. Encadrement des séances

Les adhérents du club accueillis dans les périodes d’activité sont encadrés par des personnes ayant un diplôme reconnu par l’Académie Jacques Lévinet (pour le SPK) ou un diplôme d’Etat reconnu par la FFJDA (pour le judo).

A chaque séance, un professeur diplômé encadre les participants. Il peut occasionnellement se faire assister par un ou plusieurs licenciés appartenant au club. Le professeur est toutefois le seul responsable sur le tatami. Il ne doit pas être dérangé pendant la séance, sauf en cas d’urgence.

En cas d’absence de l’enseignant, le cours est assuré par un remplaçant qualifié. Dans le cas où ce remplacement ne pourrait être programmé à temps, les adhérents seront prévenus par courriel.

Article 8 : hygiène des locaux

Le dojo ainsi que l’ensemble des locaux mis à disposition des pratiquants doivent être utilisés soigneusement. En cas de dégradations commises pendant les heures de cours, il sera demandé aux responsables la réparation des dégâts occasionnés.

Le club est un lieu d’accueil collectif.  A ce titre, la législation en vigueur relative au tabagisme s’applique, notamment le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, ainsi que le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017. Le club est également soumis à la législation relative aux débits de boissons alcoolisées, notamment les articles L.3321-1, L.3334-1 à L.3334-2, D.3335-16  à  D.3335-18 et R.3352-1 à R.3352-3 du Code de la santé publique.

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux où sont pratiquées les activités sportives de l’Association

Article 9 : L’utilisation du Matériel

9.1. L’utilisation et l’entretien du matériel collectif

L’Association met à la disposition de ses animateurs et de ses adhérents un matériel spécifique, financé par les cotisations des membres.

Tout adhérent est responsable de l’utilisation adéquate du matériel mis à sa disposition. Il s’assure de son rangement et de son entretien courant.  Il signale toute anomalie au cadre responsable du cours, ou, à défaut, au président du club.  Ce matériel est stocké dans les locaux mis à la disposition de l’Association par la Mairie du Revest ou de l’amicale laïque.

Les réparations sont effectuées après avis du responsable du cours.  Toute  personne  ayant endommagé du matériel du  club  sera priée de le  signaler dans les  plus  brefs  délais.  Il pourra éventuellement lui être demandé une participation technique à la réparation.  Si le matériel a été endommagé autrement que dans le cadre de son utilisation nominale et/ou dans le cadre des activités du club, une participation financière à la réparation pourra être imposée. 

9.2. Le matériel personnel

Le matériel personnel peut être entreposé au club dans les lieux et place réservés à cet effet ; sous la responsabilité du déposant. Toute utilisation de matériel personnel par une personne autre que son propriétaire est soumis à une autorisation expresse de ce dernier

9.3. Emprunt du matériel

A titre exceptionnel, le matériel peut être emprunté par un adhérent pour une utilisation personnelle au club : 

• A condition que cela soit compatible avec le fonctionnement du club ;
• Sur autorisation des professionnels du club ou des membres du bureau
• Un formulaire devra être rempli par le demandeur, une caution pourra être demandée dans le cas d’un emprunt durant plusieurs jours.   En cas de dommage, vol ou perte, l’emprunteur est tenu de réparer ou remplacer par un équivalent le matériel dans les plus brefs délais. 

Article 10 : Règle de vie au sein de l’association

10.1. Comportement

Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.

Le respect inconditionnel des personnes et du matériel sera exigé de la part de tous les adhérents lors des cours comme lors des compétitions. Afin de ne pas perturber l’enchaînement des cours, il est demandé de se changer dans les vestiaires et d’attendre en silence la fin du cours précédent aux abords du tatami.

Chacun est tenu d’adopter une posture digne avant, pendant et après son cours. Toute personne se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou par des propos incorrects pourra être immédiatement exclue du cours sur décision du professeur. En cas de manquements graves et répétés, un adhérent pourra sur décision du bureau faire l’objet d’un renvoi du club, et ce sans remboursement de la cotisation.

L’accès au tatami est interdit aux non-pratiquants ainsi qu’à tout adhérent en retard et qui n’aurait donc pas pu faire d’échauffement préalable correct. Les parents et les accompagnants doivent veiller à être aussi discrets que possible aux abords du tatami s’ils restent présents pendant les cours.

10.2. Hygiène et tenue vestimentaire

Les règles légales d’hygiène et sécurité doivent être respectées.

De plus, chaque adhérent devra adopter une tenue correcte et appropriée aux exercices proposés (en cas d’oubli, qui doit rester exceptionnel, le club pourra mettre à sa disposition une tenue complète).

Chaque judoka ou jujitsuka se doit de porter un kimono propre (avec un tee-shirt blanc en dessous pour les filles) et d’avoir le corps propre : les ongles des mains et des pieds doivent être coupés courts, les cheveux longs doivent être attachés (élastique sans métal). Il est interdit de porter des bijoux sur le tatami (bracelets, colliers, boucles d’oreilles, montres). Au besoin, des vestiaires et des sanitaires sont à disposition dans chaque dojo pour se laver, se changer et déposer les vêtements civils.

Tous les déplacements en dehors du tatami doivent être fait chaussé (zooris, claquettes, etc). L’élève doit être pieds nus sur le tatami. Le port de chaussettes est autorisé sur le tatami uniquement en cas de plaies ou de verrues plantaires.

Tout adhérent qui ne respecterait pas de bonnes conditions d’habillements et d’hygiène pourra être exclu du cours par le professeur. Chaque pratiquant devra disposer d’une bouteille d’eau ou d’une gourde pour s’hydrater pendant le cours.

Article 11 : Vol et dégradation

L’association n’est pas responsable des valeurs personnelles de ses adhérents durant le temps de pratique. Il est donc vivement recommandé de ne rien laisser d’important ou de précieux dans les vestiaires.

Article 12 : Conduite à adopter en cas d’incidents, d’accidents, ou de sinistres

12.1. Incendies et sinistres

En cas d’incendie survenant pendant l’activité du club, les membres présents (encadrants et pratiquants), devront suivre dans l’ordre les règles suivantes :

- Alerter les pompiers en appelant le 18 ;

- Porter secours aux personnes blessées ou en proie aux flammes, sans se mettre soi-même en danger

- Eteindre le feu, sans se mettre soi-même en danger ;

- Quitter les lieux si la situation n’est pas maitrisable. 

En application de l’article R.322-4 du Code du sport, un tableau d'organisation des secours est affiché dans l'établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes   et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.

12.2. Accidents corporels

Pour tout accident, tout membre du club doit, en fonction de son âge et de ses compétences :

- Prévenir le cadre responsable du club (pour les mineurs ne pouvant pas intervenir) ;

- Protéger la victime de l’accident ;

- Alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence affichés au sein du club ;

- Porter les premiers secours.

Si l’accident survient dans le cadre de l’activité du club, les dirigeants du club devront le déclarer dans les 5 jours suivants auprès de l’assurance du club.

12.3. Trousse de secours

En application de l’article R.322-4 du Code du sport, est mise à disposition une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de   communication permettant d'alerter rapidement les services de secours. Après utilisation, tout adhérent doit veiller au remplacement des produits manquants.

12.4. Prévention des risques

En application de l’article R.322-5 du Code du sport, le club doit se soumettre à l’affichage, en lieu visible de tous, d’une copie :

- 1° Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent ou des attestations de stagiaire ;

- 2° Des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives ;

- 3° De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement.

Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre de l’activité du club doit être déclaré immédiatement au président. Celui-ci en fera l’analyse lors d’une réunion du Conseil d’administration qui statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de situations similaires.

En application de l’article R.322-6 du Code du sport, le président est tenu d’informer le préfet de tout accident grave et de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

Les données personnelles des adhérents font l’objet d’une collecte et d’un traitement de la part de l’association. Elles sont utilisées exclusivement pour les échanges avec les adhérents (ou leurs parents pour ce qui est des mineurs) dans le cadre du fonctionnement courant de l’association (organisation des cours et d’événements ponctuels, comme les compétitions, les stages, etc.)

Article 13 : Traitement des données

Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les adhérents bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de radiation, de portabilité et de limitation des traitements des informations les concernant. Ces différents droits peuvent être exercés en contactant le bureau du club par mail (selfdefenseattitudes83@gmail.com). Les adhérents disposent également du droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle.

Article 14 : Droit à l’image et droit d’auteur

Des photos et vidéos des adhérents sont susceptibles d’être régulièrement réalisées durant leur activité afin de nourrir les outils de communication et de promotion du club (blog, affiches, presse, etc). Les membres restent libres d’accepter ou de refuser au moment de leur inscription les modalités de cession de droit à l’image proposés par le club. Ils disposent en outre d’un droit de rétractation qu’ils peuvent exercer quand bon leur semble en contactant le bureau du club.

Article 15 : Site internet

Des informations au sujet du club, de ses activités et de ses actualités sont disponibles à l’adresse https://selfdefenseattitudes.sportsregions.fr/. La mise à jour du site est régulière. Il est demandé à ce que, autant que possible, chaque adhérent s’y abonne afin d’être rapidement et facilement tenu au courant des actualités.

 

 

Association Self Défense Attitudes

Tél.: 07.63.88.37.25

Courriel : selfdefenseattitudes83@gmail.com

Site internet https://selfdefenseattitudes.sportsregions.fr/

Association Loi 1901 n° W832002208 – Affiliation FFJDA n°CL830460 – Agrément Ministériel n° 08312ET0033

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